Noxia SRL
Excelsiorlaan 71, 1930 Zaventem
Tél. : +32 451 08 57 05
TVA : BE 1018.705.282
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services de désinfection, dératisation, désinsectisation et tout autre service fourni par Noxia SRL, ci-après désignée « le Prestataire », pour ses clients, ci-après désignés « le Client ». Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Commande et prise de rendez-vous
Les demandes d’intervention peuvent se faire par téléphone, par e-mail ou via le site internet www.noxia.be. Après analyse du besoin, un devis est proposé au Client. La commande est considérée comme ferme dès acceptation du devis ou validation écrite du Client.
3. Tarifs et paiements
Les prix indiqués sont exprimés en euros, hors TVA, sauf mention contraire. Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement s’effectue comptant à la fin de l’intervention, sauf accord spécifique. Tout retard de paiement pourra entraîner des frais de pénalité conformément à la législation en vigueur.
4. Délai d’intervention
Noxia SRL s’engage à intervenir dans les meilleurs délais, selon la disponibilité des techniciens. Les délais indiqués sont à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un engagement ferme, sauf mention écrite.
5. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir un accès libre et sécurisé au lieu d’intervention. Il s’engage également à respecter les recommandations d’usage fournies par le Prestataire après le traitement (durée d’aération, sécurité des animaux, etc.).
6. Garantie
Les interventions peuvent faire l’objet d’une garantie selon le type de traitement et les conditions spécifiées dans le devis. Cette garantie ne couvre pas les cas de réinfestation liés à des causes externes ou à un non-respect des recommandations données.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 7 jours suivant l’intervention. Passé ce délai, l’intervention sera réputée conforme et acceptée.
8. Responsabilité
Noxia SRL ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’intervention. La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant du service fourni.
9. Force majeure
En cas de force majeure (intempéries, grèves, maladies, etc.), Noxia SRL se réserve le droit de reporter ou annuler une intervention, sans que cela ne donne droit à une indemnité pour le Client.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents.
11. Protection des données
Les données personnelles recueillies lors de la prise de contact ou de la commande sont traitées dans le respect du RGPD. Le Client peut, à tout moment, demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données via l’adresse e-mail de contact indiquée sur le site.
Dernière mise à jour : Avril 2025
